La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er mars 2012. Qui est concerné ? Selon quelles modalités ? Tour d’horizon des principales dispositions

• Quels contractuels pourront être titularisés ?
• Quelles modalités de titularisation sont mises en place ? 
• Les contractuels bénéficient-ils de nouveaux droits ?
• Quelle durée pour les CDD répondant à des besoins temporaires ? 
• Quels contrats répondent à des cas particuliers ? 
• Le recours aux contrats sera-t-il mieux encadré à l’avenir ? 
• Quels sont les emplois permanents qui, dans la territoriale, peuvent être occupés par des contractuels ?