Chapitre
1
dispositions générales
Chapitre
2
dispositions relatives aux organes de la fpt
Chapitre
3
accès à la fonction publique territoriale
Chapitre
4
structure des carrières
Chapitre
5
positions
Chapitre
6
notation-avancement-reclassement
Chapitre
7
rémunération
Chapitre
8
discipline
Chapitre
9
cessation
de fonctions et perte d'emploi
Chapitre
10
l'exercice du droit syndical
Chapitre
11
emploi
non comparable à ceux de l'Etat
Chapitre
12
emplois
permanents à temps non complet.
Chapitre
13
dispositions
diverses et transitoires
Chapitre
14
LE
SECRET PROFESSIONNEL
Chapitre
15
LE
DROIT DE RETRAIT