Le traitement annuel brut (T) est calculé selon la formule suivante: T = TB X Im. dans laquelle TB est égal au traitement de base au point 100, et Im l'indice majoré dont vous êtes doté.

Calcul de la rémunération La rémunération brute exclut l'indemnité de résidence, le supplément familial, les bonifications indiciaires ainsi que les primes et indemnités. Le traitement de base minimum mensuel est de 1 141,72 EUR au 1er décembre 2002 (soit équivalent à l'indice majoré 261), auquel s'ajoutent l'indemnité de résidence plancher.

Indemnité de résidence C'est un pourcentage du traitement brut qui s'ajoute à celui-ci, avec un plancher correspondant à l'indice 297 pour les agents dont les indices sont inférieurs à ce plancher (soit 38,97 EUR en zone 1 et 12,99 EUR en zone 2). Elle varie en fonction de zones dans lesquelles sont classées les communes: 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième zone, 0 % pour la troisième zone.

Prestations familiales. Ce sont les mêmes que pour les salariés, mais le versement est fait directement par l'employeur sauf si l'un des conjoints non fonctionnaire a demandé son rattachement à la CAF, pour certains agents non titulaires (contrat à durée déterminée inférieure à un an) et pour la fonction publique territoriale. Elles sont distinctes du supplément familial de traitement.

Supplément familial de traitement Il est versé par l'employeur aux agents ayant des enfants à charge. Il se compose d'un élément fixe, et d'un élément variable, calculée sur le traitement budgétaire, dans les limites de montants planchers et plafonds. Pour un enfant, il s'élève à 2,29 EUR par mois au 1er décembre 2002.

Pour deux enfants, l'élément fixe se monte à 10,67 EUR mensuels, plus 3% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 69,46 EUR et un plafond de 104,63 EUR). Pour trois enfants, l'élément fixe se monte à 15,24 EUR mensuels, plus 8% du traitement mensuel (plancher de 172,02 EUR et plafond de 265,80 EUR).

Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57 EUR mensuels, plus 6% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 122,15 EUR, et un plafond de 192,49 EUR, depuis le 1er décembre 2002).

Nouvelle bonification indiciaire La nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) s'ajoute au traitement indiciaire pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.