Plusieurs arrêtés en date du 31 décembre 1999 et publiés au Journal Officiel du 13 janvier 2000 procèdent à la revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, de diverses indemnités des agents de l'Etat étendues aux agents territoriaux.

- IFTS

- Indemnité de panier

- Indemnité horaire

- pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

- en faveur des fonctionnaires affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

- Prime de technicité allouée aux opérateurs de machines comptables

- Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

- Indemnité de chaussures et de petit équipement

- Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers et assistants de service social
 

I - IFTS Les taux annuels moyens sont les suivants :

• 1ère catégorie (agent dont l'indice brut est au moins égal à 650 ou appartenant à un grade dont l'indice de départ est au moins égal à 515) : 1 339,42 euro.

• 2ème catégorie (agent appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 560) : 991,53 euro.

• 3ème catégorie (agent appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 560) : 991,53 euro.

• Indemnité de panier Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 1,97 euro par nuit et par agent.

 

Conditions : agent qualifié du patrimoine et agent non titulaire exerçant les mêmes fonctions et accomplir ses fonctions entre 21 heures et 6 heures pendant 6 heures consécutives.

 

II - Indemnité horaire

 

- pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

• Le taux horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,16 euro.

• Le taux horaire de la majoration pour travail intensif est fixé à 0,80 euro.

• Conditions : Accomplir son servie normal entre 21 heures et 6 heures.

 

Le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à une simple mission de surveillance.

 

en faveur des fonctionnaires affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

 

Les taux horaires sont les suivants :

• Analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 0,16 euro.

• Chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1,00 euro.

• Agent de traitement : 0,16 euro.

Conditions :

 

Exercer les fonctions susnommées dans un centre de traitement automatisé de l'information et accomplir son service normal entre 20 heures et 7 heures.

III - Prime de technicité allouée aux opérateurs de machines comptables

 

Les taux mensuels maximum sont les suivants :

• Titulaires et stagiaires : 15,91 euro.

• Non titulaires : 15,91 euro, 10,04 euro et 10,04 euro selon les aptitudes et la qualité des services rendus.

 

Conditions :

 

Travailler de façon régulière sur des machines comptables qui permettent d'effectuer des opérations complexes. L'utilisation de machines sans chariot, de calculatrices, de traitements de textes n'ouvre pas droit au bénéfice de cette prime.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

 

Les taux de bases sont fixés à :

• 1ère catégorie (accomplir des travaux comportant des risques de lésions organiques ou d'accidents corporels) : 1,03 euro. 2ème catégorie (accomplir des travaux comportant des risques d'intoxication ou de contamination) : 0,30 euro.

• 3ème catégorie (Travaux incommodes ou salissants) : 0,15 euro.

I V - Indemnité de chaussures et de petit équipement

 

Le taux annuel est fixé à 32,74 euro. quelle que soit la catégorie à laquelle l'agent appartient.

 

Conditions : Le travail accompli doit entraîner une usure anormalement rapide des chaussures et de l'équipement.

 

V - Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers et assistants de service social

 

Les taux moyens annuels sont :

• Conseiller technique de service social : 2 004,7 euro.

• Assistant de service social principal : 1 552,85 euro. - Assistant de service social : 1 098,09 euro.