C’est aujourd’hui un outil indispensable et incontournable pour
garantir aux agents et à l’employeur la certitude que les règles
d’hygiène et de sécurité soient réellement respectées et les moyens
mis en œuvre.
Nous voulons avec améliorer les conditions de travail, faire
respecter les droits de chacun, le droit à la santé.
Le développement des sciences et des techniques moderne, ainsi
qu’une véritable réduction du temps de travail, doivent se conjuguer
avec l’amélioration au quotidien des conditions de travail.
Les CHS existent au niveau local dans les
collectivités ou établissements publics de plus de 200 agents ou avec
des risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur
gravité.
Toutes les questions individuelles ou collectives abordées dans
notre collectivité seront un jour ou l’autre traitées au niveau
national. Elles peuvent l’être à la demande des organisations
syndicales ou au travers de textes législatifs et réglementaires à
l’initiative du gouvernement.
CHS de la collectivité,
Il traite de tout ce qui a des incidences sur les conditions de
travail. Ses missions sont :
Analyser
Les risques
professionnels auxquels sont exposés les agents, Le rapport sur
l’évolution des risques professionnels présenté chaque année par le
président du comité.
Enquêter
Après chaque accident
de service ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel :
enquête conduite par deux membres du Comité (l’un représentant
l’autorité compétente, l’autre le personnel) par d’autres membres du
Comité, notamment le médecin de médecine professionnelle et
préventive, A.C.M.O. et A.C.M.I., conclusions communiquées au Comité.
Suggèrer
Toutes mesures de
nature à : . améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, . assurer
l’instruction et le perfectionnement des agents, . coopérer à la
préparation des actions de formation et veiller à leur mise en œuvre.
Etre consulté
sur la teneur de
tous documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité.
Etre informé
des observations
et suggestions consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui
doit être mis à la disposition des agents.
Examiner le rapport annuel
établi par le médecin de prévention.
Donner un avis
sur le programme
annuel de prévention des risques professionnels établi à partir de
l’analyse du rapporteur sur l’évolution des risques et présenté par le
Président du Comité. sur les réalisations, actions, conditions
d’exécution et estimation des coûts. Les représentants CHS du
personnel André. L, Jean Marc. F, Muriel. M, Pascal. P. Bureau de la
CGT: CTM 14 avenue Paul Déroulède, 94300 Vincennes. Au:01 43 28 46 42
-Le mardi et jeudi après-midi de 14h à 17h
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