L'avancement
d'échelon:
Chaque grade dispose d'une échelle
indiciaire de rémunération correspondant à plusieurs échelons.
L'avancement d'un échelon à l'autre est accordé de plein droit, en
moyenne tous les 2 à 4 ans, mais peut se faire plus rapidement si la
valeur professionnelle du fonctionnaire le justifie.
Avancement de grade:
c'est une promotion qui appelle le
fonctionnaire à des fonctions supérieures; et entraîne le passage dans
un grade supérieur.
3 avancements de grade sont possibles:
1. L'avancement au choix:
Les fonctionnaires qui ont une
valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par
ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est sur ce tableau que
l'autorité administrative compétente choisit les fonctionnaires qui
bénéficieront d' avancement de grade.
Le tableau est préparé chaque année par
l'administration et soumis à la C.A.P
Le tableau doit être arrêté le 15
décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant; les
agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne
peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une
nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du
personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été
arrêté.
2.
L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel:
L'inscription au
tableau d'avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d'une
liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen
professionnel.
3.
L'avancement par voie de concours professionnel
Dans ce cas il a lieu uniquement selon
les résultats d'une sélection opérée par voie de concours
professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un
tableau d'avancement).
La
promotion interne:
Le fonctionnaire peut après
l'acquisition d'une certaine ancienneté, être recruté dans un autre
cadre d'emplois de niveau supérieur selon plusieurs voies : - les
concours internes, - la promotion au choix, après éventuellement
examen professionnel. La promotion au choix constitue une dérogation
au principe de recrutement par concours.
Le congé
parental
Le congé parental est accordé à la mère ou au
père, par période de six mois renouvelable, à la suite d'un congé
maternité ou d'adoption, ou à tout moment jusqu'au 3e anniversaire de
l'enfant. A l'issue de ce congé, le fonctionnaire est réintégré de
plein droit.
Le
détachement
A sa demande, le fonctionnaire peut être
détaché, sous certaines conditions et pour une durée de plusieurs mois
à plusieurs années, dans une autre fonction publique ou auprès
d'organismes internationaux, ou encore pour exercer une fonction
publique élective ou occuper un emploi fonctionnel de direction.
La
disponibilité
La disponibilité est la situation du
fonctionnaire qui, à sa demande ou d'office, cesse ses fonctions pour
une durée déterminée (par exemple un an) pour divers motifs : -
familiaux (élever un enfant...) - autres (créer une entreprise...).
Durant cette période, son traitement, ses droits à l'avancement et à
la retraite sont suspendus. Après cette période, il peut être
réintégré dans sa collectivité d'origine, sous certaines conditions.
La mise à
disposition
Dans cette situation, le fonctionnaire
territorial effectue son service dans une administration autre que la
sienne tout en continuant d'en dépendre et d'y être rémunéré. La mise
à disposition ne peut s'effectuer qu'en cas de nécessité de service,
avec l'accord du fonctionnaire et au profit d'une collectivité ou d'un
établissement local de la fonction publique territoriale, d'une
organisation syndicale, d'un organisme d'intérêt général ou bien
encore d'une organisation internationale intergouvernementale.
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